mercredi 14 mars 2007

Rendu de jugement : droit à l’image

La Cour d’appel d’Orléans vient de rendre un jugement appliquant la jurisprudence relative au droit à l’image des biens aux animaux, qui stipule que les propriétaires d’un bien ne peuvent s’opposer à l’exploitation de son image, sauf si cela leur cause « un trouble anormal ». Cette décision a été rendue dans une affaire qui a duré plus de six ans, et pour laquelle un photographe membre de l’UPC était mis en cause par des éleveurs de chiens de race pour avoir exploité commercialement leur image.

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• UPC (Union des Photographes Créateurs) Organisation