Près de 500 maires décident de ne pas activer la fonction photo de leur station de saisies des données biométriques

Comme l’avaient souhaité les représentants de l’API, étaient présents, outre des membres du cabinet de Madame la Ministre Michèle Alliot Marie, le Directeur Général de l’ANTS, un membre du cabinet de Monsieur Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME et du Tourisme et le Directeur Général de l’AMF (Associations des Maires de France).

Lors de cette rencontre, les représentants du Ministère de l’Intérieur ont reconnu l’existence de l’impact pour l’économie photographique, de la décision administrative de proposer la réalisation gratuite de photos d’identité pour le nouveau passeport biométrique. Ils ont en conséquence, demandé au cabinet de Monsieur Novelli d’en évaluer très rapidement, avec le concours de l’API, l’ampleur, notamment sur l’emploi. Cette évalution devra prendre en compte la mise en œuvre probable d’autres titres sécurisés (Carte Nationale d’Identité, …) dans les prochains mois.

L’API, tout en restant extrêmement vigilante sur la mise en oeuvre de ce processus, réaffirme que, la seule solution est le retrait général du dispositif de prise de vue en mairie.

Il a été évoqué lors de cette rencontre la possibilité d’une proposition de loi qui permettrait de tirer les conséquences de cette évalution de l’impact économique de la phase de test des stations du passeport biométrique et de l’extension à d’autres titres sécurisés. Cette proposition de loi permettra d’adapter en conséquence, le dispositif installé dans les mairies, préfectures et sous-préfectures . Cette proposition législative qui va être ébauchée dans les prochaines semaines, devra respecter les intérêts de l’Etat, des collectivités locales, des usagers et de la profession photographique.

Parallèlement, les photographes et les fabricants de cabines poursuivent activement les rencontres avec les Maires afin de les convaincre de ne pas activer la fonction photo de leurs stations..

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