Projet de loi Création et Internet

L’amendement, qui ressemble étrangement à celui qui avait été déposé au Sénat par M. de Broissia en plein coeur de l’été, reprend tous les arguments patronaux exposés par le SPMI et le SPQR dans le rapport de Mme Giazzi et au cours des Etats généraux de la presse écrite. C’est à dire qu’il répond à toutes les exigences patronales et, au bout du compte, nie les nécessaires protections sur les oeuvres des journalistes dans un contexte de marchandisation de l’information.

Il organise une cession des droits aux employeurs sans reprendre les garanties et contreparties prévues dans le Livre Blanc : cession des droits en contrepartie du salaire à la seule publication de presse et pour une périodicité limitée, nouvelle rémunération au-delà de cette période, barème minimal de pige pour l’image fixe et distinction entre les oeuvres de commande et les oeuvres préexistantes.

Les Assises de la Création Salariée, réunissant les syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, SJ-CFTC et SJ-FO), des associations de photographes (FreeLens, UPC), et les sociétés d’auteurs (SCAM et SAIF), tiennent à rappeler les engagements du Président de la République de soutenir le projet de loi élaboré par des représentants des journalistes et des représentants d’éditeurs en présence des sociétés d’auteurs dit « Livre blanc ». Ce projet de loi est le compromis ultime auquel ont abouti les deux parties.

Le Livre blanc est un projet équilibré qui prend en compte et s’attache à respecter les intérêts de chacun dans le nouvel environnement numérique.

Les membres des Assises de la Création Salariée seront très attentifs à l’attitude du gouvernement et au contenu de l’amendement qu’il doit lui-même proposer, comme il s’y est engagé devant eux. Ils s’opposeront fermement à tout amendement, rompant l’équilibre que les représentants des journalistes et les représentants des éditeurs de presse ont su dégager.

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